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Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 : mentions légales

Éditeur

Madame Dominique Bodin, utilisant Arkêsens comme nom commercial

Siret N° 792 154 668 00034

Code APE 8690F Activités de santé humaine non classées ailleurs

TVA non applicable,  article 293B du CGI

Responsable de la publication

Madame Dominique Bodin

54 rue Didot – APT 31 – 75014 PARIS

Tél.06 52 77 07 14

Email : contact@arkesens.fr

Conception graphique

Ce site a été conçu et développé par Madame Valérie Bouret : Fabrik Graphic

Hébergement du site

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Tél. +33 (0)8 99 70 17 61  – site web : www.ovh.com

Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/

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L’Utilisateur du site www.arkesens.fr a accès aux services suivants :

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  • Formulaire de demande de renseignements ou pré-inscription.

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

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Traitement des données

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Les données recueillies via les formulaires que vous aurez complétés auront pour finalités :

  • de répondre à toutes questions en lien avec notre activité,
  • de procéder à la gestion et au suivi des inscriptions.

Ces données seront conservées durant 24 mois. Durant ce laps de temps l’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.arkêsens.fr pour la communication d’informations diverses.

Après 24 mois les données sont supprimées.

Droits des personnes

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Le site est déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro suivant : 1875168 v 0.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, ou pour toute demande d’information relative à notre Politique de protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter via :

  • Un courriel à contact@arkesens.com ;
  • Un courrier adressé par voie postale à Madame Dominique Bodin, 54 rue Didot, apt 31, 75014 Paris.

Afin de faciliter le traitement de votre requête, nous vous invitons à:

Indiquer précisément votre demande (et indiquer le droit que vous souhaitez exercer),

  • Mentionner clairement vos noms, prénoms et coordonnées,
  • Justifier de votre identité par tout moyen, une photocopie d’un titre d’identité pourrait vous être demandée si pour les besoins de la cause cela s’avérait nécessaire en raison de circonstances spécifiques (par exemple l’existence d’un « doute raisonnable » sur l’identité du demandeur).

Pour plus d’informations sur vos droits consultez le site de la CNIL :  www.cnil.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL via le formulaire suivant :  https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Article 8 : évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.arkesens.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 9 : durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Article 10 : droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux de Paris dont dépend le siège social de la société arkesens.

Toutefois, conformément à article L. 612-1 du code de la consommation, en cas de litige avec un Utilisateur particulier, ce dernier a la possibilité de saisir le Médiateur de la consommation MCP Médiation via :

  • Courrier postal adressé à MCP Médiation, 12 square Desnouettes, 75015 PARIS,
  • Formulaire sur le site http://mcpmediation.org

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.